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Conseil Municipal
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Déliberation

Refus du legs particulier consenti par Mme Gisèle POLAILLON au Petit-Palais, Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DVLR 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités, et notamment son article 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu la note de M. le Directeur du Petit-Palais, Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris du 7 septembre 2000 ;
Vu la note de la Direction des Affaires culturelles du 19 septembre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de refuser le legs particulier, consenti au Petit-Palais, Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, aux termes de son testament olographe du 10 juillet 1998, par Mme Gisèle POLAILLON, décédée le 28 janvier 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à refuser, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti au Petit-Palais, Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, aux termes de son testament olographe du 10 juillet 1998, par Mme Gisèle POLAILLON, décédée le 28 janvier 1999.