Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de recouvrer une subvention de l'Etat accordée à la Ville de Paris dans le cadre du Plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en sécurité des écoles (travaux 1999). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DASCO 198]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les décrets n° 72-196 et 72-197 du 10 mars 1972 relatifs au régime des subventions accordées par l'Etat ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de recouvrer une subvention de l'Etat accordée à la Ville de Paris dans le cadre du Plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en sécurité des écoles (travaux 1999) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à recouvrer la subvention de 5.511.137 F accordée par l'Etat à la Ville de Paris dans le cadre du Plan quinquennal d'aide de l'Etat pour les travaux de sécurité effectués dans 73 établissements scolaires municipaux, dont la liste est jointe à la présente délibération.
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 13, article 1321, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.