Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de matériel audiovisuel, et de projection destiné aux établissements scolaires municipaux des 1er et second degrés, ainsi qu'aux activités périscolaires de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DASCO 184]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de matériel audiovisuel, et de projection destiné aux établissements scolaires municipaux des 1er et second degrés, ainsi qu'aux activités périscolaires de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières, et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 10 lots pour la fourniture de matériel audiovisuel et de projection aux établissements scolaires municipaux des 1er et second degrés, ainsi qu'aux activités périscolaires de la Ville de Paris en 2001, 2002 et 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres et, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, comptes 2183.1, rubriques 211, 212, 22, 23, 421 et 422, compte de provision 92000-3-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris et chapitre 011, rubriques 211, 212, 22, 23, 232, 421 et 422, comptes 60632 et 6067, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des années ultérieures, en cas de reconduction et sous réserve de la décision de financement.