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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions, au titre de 2000, à des associations sportives du 4e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 JS 393]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions, au titre de 2000, à des associations sportives du 4e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 16 novembre 2000 ;
Vu le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.780 F est attribuée, au titre de 2000, à l'Association sportive scolaire du lycée Charlemagne (D02240), 101, rue Saint-Antoine (4e).
Art. 2.- Une subvention de 6.120 F est attribuée, au titre de 2000, à l'Association sportive du lycée Sophie-Germain (D08102), 9, rue de Jouy (4e).
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant total de 9.900 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.