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Mai 2004
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49 - 2004, DDEE 71 - Création d'un marché découvert alimentaire (9e) et signature d'un avenant à la convention d'affermage déléguant la gestion du lot C des marchés découverts.Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la création d'un marché découvert alimentaire dans le 9e

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération DDEE 71 sur lequel un v?u référencé n° 16 dans le fascicule a été déposé par les membres du groupe "Les Verts". Il s'agit de la création d'un marché découvert alimentaire dans le 9e arrondissement et de la signature d'un avenant à la convention d'affermage déléguant la gestion du lot C des marchés découverts.
Je donne la parole à Mme AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Je voulais d'abord prendre la parole au nom de Jacques BRAVO qui a dû s'absenter et retourner en mairie, pour vous faire part de sa satisfaction et de celle de tous les élus du 9e, puisque enfin le premier marché alimentaire du 9e va être créé.
Je passe directement à mon v?u puisque tout aussi grande est ma satisfaction de voir ce marché créé dans le 9e. Conformément au contrat de mandature qui précise que nous favoriserons l'implantation d'un marché biologique par arrondissement et considérant que le projet de délibération n'apporte aucune certitude quant à la présence effective de commerçants bio dans ce futur marché - même si le règlement des marchés en prévoit 10 %, je ne sais pas du tout dans quelle mesure, d'après ce qui m'a été dit, le concessionnaire respectera cette clause - pour affirmer la volonté des élus du 9e de disposer d'un carré bio dans ce marché d'Anvers, je souhaite que le Conseil de Paris émette le v?u que tout soit mis en oeuvre pour que les négociations entre la Ville, la société "Dadoun", concessionnaire du marché, et les commerçants aboutissent à ce que dès l'ouverture du marché d'Anvers, des commerçants spécialisés dans la vente de produits issus de l'agriculture biologique soient présents dans la zone de chalandise.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, comme l'a dit Mme AZZARO, le 9e arrondissement n'avait pas jusqu'à présent de marché découvert alimentaire. A partir du 11 juin 2004, cet oubli va être réparé et un marché va s'ouvrir square d'Anvers. Nous nous félicitons que cette décision puisse être mise en oeuvre en temps utile. Ce marché aura lieu les vendredis après-midi de 15 heures à 20 heures.
Je voudrais répondre à Mme AZZARO que ce marché alimentaire découvert devra respecter, comme tous les marchés découverts de la Capitale, le règlement des marchés découverts alimentaires qui en son article 3 porte que "l'effectif de chaque marché comporte au moins 10 % de commerçants en produits alimentaires certifiés biologiques selon les labels en vigueur dans la limite des postulants inscrits". Ce règlement s'impose aux délégataires et naturellement au marché Anvers dès le premier jour de sa tenue.
Je me permets de dire que votre v?u, Madame AZZARO, est un peu superfétatoire parce qu'il me semble difficile que le Conseil de Paris impose au concessionnaire de respecter le règlement en vigueur ! C'est naturellement sous-entendu pour tout ce que le concessionnaire doit faire. Je ne me vois pas demandant que le règlement soit respecté. Il sera respecté ; nous sommes là pour le faire respecter auprès du concessionnaire et je vous demande donc de retirer ce v?u qui ne s'impose pas.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Madame AZZARO ?
Mme Nicole AZZARO. - Je ne veux pas retirer ce v?u parce que d'après ce que j'ai entendu dire des négociations avec la société "Dadoun", je n'ai pas le sentiment que des commerçants bio aient été sollicités. Si on ne sollicite pas les postulants et que personne ne postule, il n'y aura rien. Je voulais marquer la volonté du 9e qu'il y ait des marchands bio dans ce marché.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Le v?u est donc maintenu. Quelle est la position de l'Exécutif ?
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Je ne reviens pas sur ce j'ai dit, je pense qu'il n'est pas nécessaire de dire que le règlement doit être respecté à la Ville de Paris. Je demande un vote contre.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - D'accord.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u présenté par le groupe "Les Verts" pour lequel l'Exécutif a préféré voter contre.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté par 24 pour, 21 contre. (2004, V. 89).
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 71.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DDEE 71).