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Novembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation domaniale pour l'installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d'arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris du 1er novembre 2000 au 1er novembre 2003. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DLTI 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'occupation domaniale pour l'installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d'arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris du 1er novembre 2000 au 1er novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d'occupation domaniale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la S.A. PORTREX, dont le siège social est situé 22, rue Emile-Lepeu (11e), en vue de l'installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d'arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70, compte par nature 70881, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.