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Novembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec l'entreprise "SAUER et la M.A.A.F., assureur de ladite entreprise, suite aux dégâts occasionnés lors de travaux effectués dans l'école élémentaire A, 7, rue Barbanègre (19e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DPA 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L.212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 novembre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'accord avec l'entreprise "SAUER et la M.A.A.F., assureur de ladite entreprise, suite aux dégâts occasionnés lors de travaux effectués dans l'école élémentaire A, 7, rue Barbanègre (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'entreprise "SAUER" et la M.A.A.F., assureur de l'entreprise "SAUER", afin d'obtenir l'indemnisation des désordres occasionnés lors de travaux effectués dans l'école élémentaire A, 7, rue Barbanègre (19e).
Art. 2.- La recette correspondant au remboursement de l'assurance et de l'entreprise sera inscrite au chapitre 70, article 708789, rubrique 212, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.