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Déliberation

Subvention à la Fédération sportive et culturelle de France (11e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 JS 344]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération sportive et culturelle de France (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée à la Fédération sportive et culturelle de France (D00829), 22, rue Oberkampf (11e), pour l'organisation de la Journée Olympique 2000 qui a eu lieu le 24 juin 2000 au Stade Charléty.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.