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Novembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acceptation du don d'une somme de 100.000 F du groupe "Suez-Lyonnaise des eaux" pour le remplacement des grilles de clôture du square de la Reine-Astrid (8e). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 PJEV 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acceptation d'un don du groupe "Suez-Lyonnaire des eaux" en faveur de la Ville de Paris en vue du remplacement des grilles de clôture du square de la Reine-Astrid (8e), et lui demande l'autorisation de signer avec le groupe "Suez-Lyonnaise des eaux" une convention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 13 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter l'aide financière que le groupe "Suez-Lyonnaise des eaux" est disposé à apporter à la Ville de Paris, soit un don d'un montant de 100.000 F T.T.C. pour le remplacement des grilles de clôture du square de la Reine-Astrid (8e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le groupe "Suez-Lyonnaise des eaux".
Art. 3.- La recette correspondant au don du groupe "Suez-Lyonnaise des eaux", soit 100.000 F, sera inscrite au chapitre 70, article 70878, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 4.- La dépense correspondante, soit 100.000 F, sera inscrite au chapitre 11, article 61522, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.