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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.340.000 F pour financer la rénovation des sanitaires collectifs du poste de commandement "Colombier" de la 4e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 11, rue du Vieux-Colombier (6e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 PP 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2000 PP 15, en date du 27 mars 2000, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la rénovation des sanitaires collectifs du poste de commandement "Colombier" de la 4e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 11, rue du Vieux-Colombier (6e) et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2000, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 1.340.000 F destinée à financer ces travaux ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.340.000 F est affectée au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, opération 11-2000, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la rénovation des sanitaires collectifs du poste de commandement "Colombier" de la 4e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 11, rue du Vieux-Colombier (6e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes, qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération du même budget :
- compte nature 1384 (Communes) (42,998 %), (576.173 F) ;
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (22,970 %), (307.798 F) ;
- compte nature 1383 (Départements) (21,337 %), (285.916 F) ;
- compte nature 10222 (Fonds de compensation pour la T.V.A.) (12,695 %), (170.113 F).