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Déliberation

Subvention au Comité du 19e de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 ASES 202]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité du 19e de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée au Comité du 19e de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance (A00308), 33, rue Compans (19e), au titre de son fonctionnement pour 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.