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Novembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 00-34004 notifié à la société "AVENANCE ENTREPRISES - APPROPLUS" concernant la fourniture dans les établissements de Petite Enfance de la Ville de Paris, de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 ASES 218]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu les pièces constitutives du marché à bons de commande n° 00-34004 notifié le 31 décembre 1999 à la société "AVENANCE ENTREPRISES - APPROPLUS", concernant la fourniture et la livraison quotidienne, dans les établissements de Petite Enfance de la Ville de Paris, de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas à partir de choix de menus prévus par le prestataire ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 00-34004 notifié à la société "AVENANCE ENTREPRISES - APPROPLUS" concernant la fourniture dans les établissements de Petite Enfance de la Ville de Paris, de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas ;
Après vérification des capacités de la société "AVENANCE ENSEIGNEMENT" à prendre en charge la marché initialement passé avec la société "AVENANCE ENTREPRISES - APPROPLUS" ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 00-34004 notifié le 31 décembre 1999 à la société "AVENANCE ENTREPRISES - APPROPLUS", ledit avenant ayant pour objet d'autoriser la société "AVENANCE ENSEIGNEMENT" à se substituer dans les droits et obligations de la société "AVENANCE ENTREPRISES" pour l'exécution du marché n° 00-34004, ainsi que d'opérer cette substitution.
Art. 2.- La substitution prendra effet au 1er octobre 2000.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 60623, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs.