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Novembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant l'immeuble à ancien usage de commerce situé 11, passage Piver (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DLH 380]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21, relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir visant l'immeuble à ancien usage de commerce situé 11, passage Piver (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir visant l'immeuble à ancien usage de commerce situé 11, passage Piver (11e).