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Novembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres concernant la maintenance, la réparation et le remplacement des appareils mobiles de lutte contre l'incendie (extincteurs), des mécanismes de désenfumage, des éléments composant les équipements d'alarme ou les systèmes de sécurité-incendie, ainsi que la mise en place d'éléments de signalétique de sécurité incendie équipant les différents établissements scolaires municipaux et assimilés du premier, second degré et du supérieur de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DASCO 196]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres concernant la maintenance, la réparation et le remplacement des appareils mobiles de lutte contre l'incendie (extincteurs), des mécanismes de désenfumage, des éléments composant les équipements d'alarme ou les systèmes de sécurité incendie, ainsi que la mise en place d'éléments de signalétique de sécurité incendie équipant les différents établissements scolaires et assimilés de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance et de la réparation des installations de sécurité incendie (extincteurs, mécanismes de désenfumage, éléments composant les équipements d'alarme ou les systèmes de sécurité incendie et éléments de signalétique de sécurité) présentes dans les différents établissements scolaires municipaux et assimilés du premier, second degré et du supérieur de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, selon les modalités définies par les articles 250, 273, 274, 295 à 298 et 378 à 384 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclarer infructueux, du même code.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans l'hypothèse où l'Appel d'offres serait déclaré infructueux, à signer des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres en application de l'article 104-1-2.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits, d'une part, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, chapitre 011, articles 61 561 et 60 632, rubriques 211, 212, 213, 22, 231, 232, 233 et 24 et, d'autre part, au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, chapitre 23, article 2313, bloc 2, et articles 2184 et 2188, bloc 3, rubriques 211, 212, 213, 22, 231, 232, 233 et 24, sous réserve de la décision de financement et pour les années ultérieures dans le cas de reconduction et sous réserve de la décision de financement.