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Novembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Admission en non-valeurs des créances municipales irrécouvrables des exercices 2000 et antérieurs (Supplément 2000). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DFAE 144]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'admission en non-valeurs de créances afférentes aux exercices 2000 et antérieurs ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est reconnue irrécouvrable et admise en non-valeur la somme de 3.554.799,84 F pour montant des créances irrécouvrables afférentes aux exercices 2000 et aux exercices antérieurs.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs, une somme de 3.554.799,84 F sera imputée sur le crédit inscrit à la nature 654, fonction 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2000 à charge d'application aux budgets de tiers correspondants.