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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 SGCP 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 42 ;
Vu la délibération 1998 SGCP 4, en date du 22 septembre 1998, fixant les rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.) ;
Vu la délibération R. 30, en date des 23 et 24 octobre 2000, désignant Mme Gisèle STIEVENARD pour représenter la Ville de Paris au Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.) au lieu et place de M. François DAGNAUD, démissionnaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le montant annuel maximum des rémunérations susceptibles d'être perçues par Mmes Laurence DOUVIN et Gisèle STIEVENARD, MM. Dominique CANE et Jean-Pierre PAYRAU en qualité d'administrateurs, au sein de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.) est fixé à 4.000 F, au titre des jetons de présence.