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Novembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Chambre régionale de métiers d'Ile-de-France une convention prévoyant l'attribution d'une subvention de 400.000 F pour la réalisation du "Carrousel des métiers d'art et de création". M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DAEE 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du13 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention à la Chambre régionale de métiers d'Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Chambre régionale de métiers d'Ile-de-France, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation du "Carrousel des métiers d'art et de création".
Art. 2.- Une subvention de 400.000 Francs est attribuée à la Chambre régionale de métiers d'Ile-de-France (n° Sysif D00319), 72, rue de Reuilly (12e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574-83, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.