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Déliberation

Subvention à la Fédération française handisport (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 JS 331]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération française handisport (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 180.000 F est attribuée à la Fédération française handisport, 42, rue Louis-Lumière (20e) (D02896), pour l'organisation de la Coupe du Monde de tennis handisport qui a eu lieu du 12 au 23 juillet 2000 au Cercle du bois de Boulogne.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.