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Déliberation

Subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 CAB 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 125.000 F est attribuée au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement (D.01976), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 020, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.