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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 ASES 220]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens Combattants et Victimes de Guerre.
Sur le rapport présenté par M. Jean François LEGARET, au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à la Fédération des associations départementales d'anciens combattants et anciens militaires de la S.N.C.F. (A00122), 48 bis, boulevard de Bercy (12e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à la Fédération nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes (A00141), 10, rue Leroux (16e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 11.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.