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Novembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Mise à disposition d'agents de la Ville de Paris auprès de la Société de retraites des Conseillers municipaux de Paris et la Société de retraites des Conseillers municipaux de Paris et des Conseillers généraux de la Seine. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 SGCP 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, notamment ses articles 61, 62 et 63 ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11, alinéa 3 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de mettre à disposition des agents de la Ville de Paris auprès, d'une part, de la Société de retraites des Conseillers municipaux de Paris et, d'autre part, de la Société de retraites des Conseillers municipaux de Paris et des Conseillers généraux de la Seine ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société de retraites des Conseillers municipaux de Paris, d'une part, et la Société de retraites des Conseillers municipaux de Paris et des Conseillers généraux de la Seine d'autre part, les textes des conventions joints à la présente délibération qui prévoient une mise à disposition, à titre gracieux et en tant que de besoin, des personnels (quatre), locaux et moyens du service de la comptabilité de la Questure de la Ville de Paris nécessaires au fonctionnement de ces 2 sociétés de retraites.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.