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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement (ARD16) (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 CAB 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16 arrondissement (ARD16) (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 130.000 F est attribuée à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement (ARD16), 15, rue Greuze (16e) (D.03394), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 020, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.