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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes et d'animations sociales du 20e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DVLR 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au Comité des fêtes et d'animations sociales du 20e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 novembre 2000 ;
Vu la demande du Maire du 20e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 98.068 F est attribuée au Comité des fêtes et d'animations sociales du 20e arrondissement, Mairie du 20e arrondissement, pour la distribution de secours en nature ou en espèces aux habitants de l'arrondissement et pour le développement et l'animation de manifestations en matière sociale.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P020 (D. 09709) "Subvention à partir des fonds du Maire - 20e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.