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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au "Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement de Paris". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DVLR 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au "Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement de Paris" ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 novembre 2000 ;
Vu la demande du Maire du 8e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée au "Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement de Paris" (D 02466), Mairie du 8e arrondissement, afin d'organiser des actions d'animation, d'entraide et de solidarité en faveur des habitants du 8e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P008 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 8ème arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.