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Novembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de désenclavement de locaux sur 3 niveaux à l'école élémentaire, 20, rue Hermel (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DPA 259]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de désenclavement de locaux sur 3 niveaux à l'école élémentaire, 20, rue Hermel (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de désenclavement de locaux sur 3 niveaux à l'école élémentaire, 20, rue Hermel (18e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 308 et 104-I-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres, ou de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.