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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'Association indépendante des locataires R.I.V.P. de la porte d'Orléans sise 20, avenue Paul-Appell (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DLH 265]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande par laquelle l'Association indépendante des locataires R.I.V.P. de la porte d'Orléans sollicite une subvention de fonctionnement ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 6.000 F est attribuée à l'Association indépendante des locataires R.I.V.P. de la porte d'Orléans sise 20, avenue Paul-Appell (14e) (Dossier SYSIF n° D.03210).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite sur la nature 6745, rubrique 70, ligne à créer, au collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.