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Novembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition en état futur d'achèvement du lot de volume n° 4 situé 8, rue Pierre-Sarrazin - 19, rue Hautefeuille, dépendant de l'îlot Hachette (6e). MM. Jean-Pierre BURRIEZ et Alain RIVRON, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DAUC 226]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 20 septembre 2000 ;
Vu l'état descriptif de division en volume du 29 mai 2000 relatif au lot de volume n° 4 situé 8, rue Pierre-Sarrazin - 19, rue Hautefeuille, dépendant de l'îlot Hachette (6e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition en état futur d'achèvement du lot de volume n° 4, d'une SHON de 211 mètres carrés, avec une tolérance de 3 %, dépendant de l'immeuble à construire 8, rue Pierre-Sarrazin - 19, rue Hautefeuille, dépendant de l'îlot Hachette (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 15 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission, et par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir de la S.C.I. du 77-81, du boulevard Saint-Germain, le lot de volume n° 4, d'une SHON de 211 mètres carrés avec une tolérance de 3 % situé 8, rue Pierre-Sarrazin - 19, rue Hautefeuille (6e) en état futur d'achèvement.
Le prix est fixé à 4.700.000 F H.T.
Art. 2.- La dépense relative à l'acquisition du bien d'un montant de 4.700.000 F H.T. correspondant à la valeur du bien acquis sera imputée sur l'opération "compte foncier", rubrique 8249, article 21318, opération n° 4000062000, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.