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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Foire Saint-Germain" (6e) au titre du festival annuel. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DAC 184]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Foire Saint-Germain" (6e), au titre de son festival annuel ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 260.000 F est attribuée à l'association "Foire Saint-Germain", mairie du 6e arrondissement, qui a pour objet d'organiser toutes les activités dans le cadre de la Foire Saint-Germain, de les gérer et de les développer, au titre de cette activité annuelle (X00983).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 33, ligne P008 : "Provision Beaux-arts et sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.