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Novembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération du Conseil de Paris 2000 ASES 106, en date des 25 et 26 septembre 2000, portant autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association pour l'éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux" (A.P.E.T.R.E.I.M.C.) une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 11-21, rue du Chalet (10e) et une convention de mise à disposition des locaux. M. Hervé BENESSIANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 ASES 225]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification de la délibération 2000 ASES 106, en date des 25 et 26 septembre 2000, portant autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association pour l'éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux" (A.P.E.T.R.E.I.M.C.) une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 11-21, rue du Chalet (10e) et une convention de mise à disposition des locaux ;
Vu la délibération 2000 ASES 106, en date des 25 et 26 septembre 2000 portant autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association pour l'éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux" (A.P.E.T.R.E.I.M.C.) une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 11-21, rue du Chalet (10e) et une convention de mise à disposition des locaux ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Hervé BENESSIANO, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

L'article 3 de la délibération 2000 ASES 106, susvisée, en date des 25 et 26 septembre 2000, est modifié comme suit : "La dépense résultant de la convention citée à l'article premier sera imputée au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, sous réserve des décisions de financement".