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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif à la fourniture (location) de 10 véhicules utilitaires et de prestations d'entretien. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DLTI 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 5 octobre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché relatif à la fourniture (location) de 10 véhicules utilitaires et de prestations d'entretien ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97/75021 signé avec la société ARVAL Service Lease relatif à la fourniture (location) de 10 véhicules utilitaires et de prestations d'entretien, ledit avenant ayant pour objet d'inclure deux véhicules supplémentaires et de prolonger le délai d'exécution de 60 mois à 75 mois ; le montant du marché est porté de 782.603,98 F H.T.V.A. à 939.124,78 F H.T.V.A.
Art. 2.- Toutes les autres clauses et conditions relatives à ce marché demeurent inchangées.