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Mai 2004
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Conseil Municipal
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166 - 2004, ASES 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'équipement et une convention de fonctionnement avec l'association "O.N.C.P." en vue de l'ouverture d'une crèche collective de 20 berceaux, 125-129, rue Brancion (15e).2004, ASES 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.N.C.P. une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 33, rue Emeriau (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - A présent, nous passons au projet de délibération ASES 3 concernant une autorisation accordée à M. le Maire de Paris de signer une convention d'équipement et une convention de fonctionnement avec l'association "O.N.C.P." en vue de l'ouverture d'une crèche de 20 berceaux, 125-129, rue Brancion dans le 15e.
Madame Colombe BROSSEL, vous avez la parole.
Mme Colombe BROSSEL. - Je vous remercie. Je m'exprimerai au nom de Gilles ALAYRAC.
Madame la Maire, vous avez souhaité faire de l'amélioration de l'accueil des tout-petits à Paris l'une des priorités de notre action municipale, qui se traduit par un objectif très ambitieux : la Ville créera 4.500 nouvelles places en structure d'accueil d'ici la fin de la mandature. Personne ne peut nier le travail réalisé par l'équipe municipale en la matière qui a permis, depuis 2001, de réaliser plus de 1.500 places, ce qui dépasse le nombre atteint sur la totalité de l'ancienne mandature qui était inférieur à 1.000.
Paris consacre 112,9 euros par habitants à la petite enfance, ce qui la place en tête des villes françaises devant Troyes et Bordeaux.
Concernant plus précisément ce projet de délibération, les élus de gauche du 15e arrondissement sont particulièrement satisfaits de l'ouverture d'une crèche de 20 places dans deux locaux loués à la SEMEA XV, qui vient à cet emplacement même d'achever un ensemble immobilier d'environ 200 logements.
Pour être objectif sur le sujet, il faut que le Conseil de Paris sache que cette opération immobilière, lancée par le maire actuel de cet arrondissement avant 2001, n'avait prévu aucun équipement public. En outre, une pétition de commerçants de ce quartier, soutenue par une élue U.M.P., avait exigé non pas l'ouverture d'une crèche mais plutôt d'une poissonnerie ou d'une boucherie.
Les besoins d'accueil en petite enfance dans notre arrondissement, dans le 15e, sont pourtant particulièrement criants et nous subissons aujourd'hui la politique de l'ancienne mandature qui n'avait pas inscrit de grand projet en la matière dans l'arrondissement.
139 places de crèche parmi lesquelles beaucoup de places d'extension, ce qui nécessite un réel effort de recherches et de travaux, ont heureusement pu être crées depuis 2001, ce qui est pourtant encore insuffisant par rapport aux besoins mais je viens de vous en donner les raisons.
Nous comptons bien obtenir les 450 places prévues sur la totalité de la mandature d'ici 2007, objectif certes ambitieux mais attendu légitimement par nos concitoyens.
Merci à la Ville de ses efforts.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BROSSEL.
Madame Dominique BAUD, vous avez la parole.
Mme Dominique BAUD. - Madame le Maire, chers collègues.
Septembre 2004, enfin, 20 véritables nouvelles places de crèche seront ouvertes dans le 15e arrondissement. On les attendait en 2003, on les espérait en avril 2004. Si on en juge la présente délibération, on les aura en septembre.
Même si cette crèche collective a bénéficié du soutien financier de la Ville de Paris, je tiens néanmoins à préciser, voire insister sur le fait que l'ouverture de cet établissement est encore dû à l'initiative d'une association, l'O.N.C.P., qui assure déjà dans Paris la gestion de plusieurs crèches. Là, en effet, on ne se contente pas d'augmenter la capacité d'accueil d'un établissement déjà existant.
Cette méthode, vous en avez usé et abusé depuis 3 ans afin de faire croire à une véritable politique de petite enfance. En effet, depuis 2001, par un artifice certain, vous avez décidé des extensions d'agrément, passant notamment dans le 15e arrondissement des établissements de 66 à 72 places sans pour autant prévoir ni travaux de rénovation ni augmentation de personnel.
Ceci reste d'ailleurs le souci constant des directrices de crèche dont la responsabilité pourrait être mise en cause. On ne peut pas toujours compter sur l'absentéisme des enfants pour quelque raison que ce soit pour justifier ce genre de mesure.
Le Maire de Paris a mis - je cite - : "L'accueil de la petite enfance au c?ur de son projet pour Paris", il vient encore de nous l'écrire le 7 mai dernier. Il a dû oublier que le 15e arrondissement se trouvait dans Paris. Dans cette même lettre, il nous annonce 572 places en horaires décalés. J'aimerais bien connaître les noms des 10 établissements, je veux dire de ceux qui proposent des solutions nouvelles depuis avril 2001. En effet, il est bien entendu que les crèches de l'Assistance publique n'ont pas attendu l'actuel Maire de Paris pour décaler leurs horaires, ni même d'ailleurs les crèches "Bout'chou" ou "Caramel" nées depuis de nombreuses années.
De plus, j'aimerais savoir si, s'agissant de vraies nouvelles places de crèche à horaires décalés, on en compte depuis 2001 dans une crèche collective municipale. A ma connaissance, et au travers de la réflexion "Bureau des temps" (pour laquelle je regrette sincèrement le peu de réalisations malgré le bien-fondé des besoins exprimés), après avoir exclu les crèches associatives de la réflexion, elles ont été sollicitées car plus souples en terme de gestion et notamment en terme de gestion du personnel.
"Bureau des Temps", "réfléchir à des mesures destinées à faciliter la vie des familles ayant des enfants de moins de 15 ans". Un beau programme pourtant ! Et malgré tout, tout ce que les familles du 15e ont demandé, tout ce qui a été proposé de leur part à la Mairie de Paris, tout a été refusé. Cela montre la démarche partisane.
Qu'est-ce que faire de la politique municipale ? Suivre son idée, toujours, envers et contre tout ou initier une réflexion de proximité et s'en servir concrètement et réellement ?
Ce n'est certainement pas ainsi que l'on va aider les hommes et les femmes de notre Ville à concilier vie familiale et vie professionnelle. En effet, ces mesures et bien d'autres encore provoquent des effets inverses.
20 nouvelles places de crèche dans le 15e arrondissement, c'est peu au regard de la population, c'est beaucoup au regard de la réalité de notre arrondissement. En effet, selon un comptage très précis de l'adjointe à la Petite enfance de notre arrondissement, et dont on ne peut douter de la précision, nous avons depuis 2001 moins de 30 places de crèche et plus de 24 places de halte-garderie.
Je pense que nous n'avons pas appris à compter de la même manière. Pour nous, 30 plus 30 fera 60 ; pour la majorité municipale cela fera 66. Je donne pour exemple, par rapport au tableau que nous a transmis le Maire de Paris, la crèche de la "Quintinie" rue de la Procession.
J'espère aussi que, s'agissant de cette crèche, son comptage ne sera pas encore majoré de 30 places supplémentaires lorsque ces dernières existeront vraiment, c'est-à-dire en septembre prochain. En effet, à ce jour, faute de personnel, la crèche ne compte que 30 berceaux effectifs mais la Mairie de Paris en affiche déjà 66. Ace rythme, on peut craindre les abondements fictifs en fin de mandature.
Il en est de même - puisque vous me permettrez d'intervenir sur un autre projet de délibération ASES 37 - s'agissant de la crèche rue Emeriau annoncée ouverte pour 20 berceaux depuis 2003 et qui, dans la réalité, ne sera ouverte qu'en septembre 2004. C'est d'ailleurs encore ici une crèche associative gérée par l'O.N.C.P. Heureusement que cette association existe pour notre arrondissement.
Tout cela pour dire que votre tableau, Monsieur le Maire, comporte un certain nombre d'erreurs. Pour ne citer que le 15e arrondissement, 66 places annoncées là où 30 seulement sont ouvertes à ce jour ; 20 places annoncées en 2003 pour une crèche non encore ouverte ; une majoration de 6 places pour une crèche fermée actuellement pour travaux, alors que la situation réelle pour cette dernière est de moins 66, je veux évoquer la crèche "Falguière".
Bien entendu nous voterons ce projet de délibération, mais s'il vous plaît, Monsieur le Maire, arrêtez de leurrer les familles du 15e arrondissement et de Paris. Epargnez nos mairies d'arrondissement des critiques dont elles sont l'objet du fait de votre politique et dont les arrondissements qui ne sont pas de votre majorité subissent injustement et encore plus que les autres.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Avant de donner la parole à Olga TROSTIANSKY pour une réponse groupée, deux choses quand même, Madame le Conseiller, Dominique BAUD.
Vous dites que la crèche de la rue Brancion serait due à la volonté d'une association. Permettez-moi de vous dire, cela a très bien été rappelé dans l'expression de Colombe BROSSEL, que cette crèche ouvre parce que la Ville et moi-même, en tant que présidente de le SEMEA-XV, avons décidé d'ouvrir un équipement petite enfance à cet endroit-là plutôt que d'ouvrir une fromagerie. Et cela malgré l'opposition d'un certain nombre de riverains animés par une conseillère de Paris qui n'est pas là ce matin, je le regrette.
Deuxième chose : vous parlez de politique partisane en ce qui concerne le "Bureau des Temps", mais il me semble que vous êtes déléguée en charge du "Bureau des Temps" dans le 15e arrondissement. Je souhaiterais qu'à l'instar de ce qui se passe dans d'autres arrondissements où il y a un dynamisme certain et une volonté politique à porter cette problématique, il en soit de même dans le 15e arrondissement. Sachez que s'il en était ainsi, la Ville serait tout à fait partenaire puisse nous avions sollicité le 15e arrondissement pour qu'il figure au titre des arrondissements prioritaires.
Donc qu'à cela ne tienne ! Faites des propositions. Il ne suffit pas de dire qu'il y a des demandes des parents et qu'il faut les satisfaire, vous savez très bien qu'en matière de "Bureau des Temps" il y a de la concertation, de la discussion et du projet collectif. Nous ne sommes pas une chambre d'enregistrement des demandes variées des uns et des autres. Donc j'en appelle à votre volonté aussi de mettre en ?uvre cette politique dans le 15e.
Je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY pour répondre.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, l'intervention hier de l'U.M.P. et celle de Mme BAUD, qui continue sur la même lignée sont, je pense, tout à fait indigne et révoltante.
L'.U.M.P. m'accuse... nous accuse de travestir la réalité, de manipuler les chiffres. Monsieur GOUJON, quand on parle de réalité travestie et de manipulation, c'est tout à fait révoltant ! Je crois que votre bilan est médiocre et que c'est cela qui doit vous rendre aussi hargneux.
Je ne peux en effet croire que vous contestiez l'indéniable amélioration du service "Petite enfance". Depuis 2001, nous avons consacré à l'accueil de la petite enfance un effort budgétaire de 282 millions d'euros et nous avons créé plus de 900 emplois sur ce secteur. Et d'ailleurs, le Conseil de Paris, entre hier et aujourd'hui, va soumettre au vote la création de 726 places qui ouvriront entre 2004 et 2007.
J'ai bien compris que, de toute façon, vous revendiquiez la paternité virtuelle de quasi toutes les places que nous ouvrons. Je ne doute pas que vous ayez des idées mais, en l'occurrence, les idées ne suffisent pas, il faut avoir en plus la volonté politique, la détermination pour financer les idées, recruter le personnel nécessaire, et finalement ouvrir de nouvelles places d'accueil qui - croyez-moi - pour les nombreuses familles qui en bénéficient n'ont rien de virtuelles.
Vous nous avez laissé un patrimoine lamentable, qui nous a contraints à restructurer de nombreux établissements qui menaçaient de tomber en ruine tant ils étaient dégradés. Nous y avons investi plus 18 millions d'euros. Et en fait, ce sont 570 places qui ont été restructurées ; et si nous ne les avions pas restructurées, ces places auraient fermé. Et je peux vous dire que ces 570 places, je ne les ai pas rajoutées aux 1.900 places. J'aurais peut-être dû le faire, mais je ne suis pas manipulatrice comme vous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Alors, il est vrai que vous mettez en cause les extensions d'agrément, les qualifiant d'"autoritaires et fictives". Je crois que c'est une vision tout à fait fantaisiste. Les extensions d'agrément sont strictement encadrées par la P.M.I. et ouvrent de manière tout à fait concrète de nouvelles places d'accueil pour les familles.
Quand il y a une extension de 6 places dans une crèche, il y a soit des travaux soit pas de travaux, mais il y a du personnel supplémentaire. Ce qui est intéressant pour les familles, ce n'est pas qu'on leur dise qu'il y a une crèche qui est construite, c'est qu'il y a de nouvelles places qui soient ouvertes. C'est cela l'important. Et dans de meilleurs délais. Parce que nous avons réussi à créer 408 places en 2001, 750 en 2002 et 750 en 2003, cela vous met en colère que l'on soit allé aussi vite.
Concernant l'accord entre l'A.P.-H.P. et la Ville de Paris, cela va permettre de faire bénéficier certaines familles d'horaires très élargis, Madame BAUD. Il y a une convention qui est en cours avec l'A.P.-H.P. - donc un travail que l'on mène avec Alain LHOSTIS - il y aura dans ces hôpitaux des places de crèches qui seront ouvertes aux enfants parisiens avec des horaires de 6 heures 30 à 22 heures 30, et des ouvertures possibles le samedi, eh bien, dans le cadre de la démarche que l'on mène avec Anne HIDALGO sur le Bureau des Temps, ce sont évidemment des places supplémentaires pour les familles à Paris et c'est une réponse à un certain nombre de besoins dans le cadre de ces demandes d'horaires adaptés.
Par rapport à cette crèche du 15e arrondissement qui se situe rue de la Quintinie, elle a ouvert au début de l'année, je voulais vous rassurer, il n'y a pas de problème de personnel. Il y a simplement une normale montée en charge. Alors quand vous parlez de "retard", quand vous parlez de "retard de trois, quatre mois", oui, excusez-moi, mea culpa, retard de trois, quatre mois, comparé aux huit années de retard pour la crèche des Récollets, je crois que l'on n'est pas tout à fait dans les mêmes proportions.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Alors, je crois que depuis 2001 vous adorez contester sans cesse nos efforts, notre volonté et nos chiffres. Vous pourriez avoir d'autres leitmotivs que la mauvaise foi et vous montrer un peu constructifs.
D'ailleurs, je pense que votre groupe n'est pas très concerné par la Petite enfance. Je voudrais que vous m'expliquiez pourquoi aucun élu du groupe ne siège plus en 6e Commission. Voilà un intérêt marqué pour la Petite enfance !
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Vous avez eu plus de 25 ans pour prouver aux Parisiens tout l'intérêt que vous portez à la Petite enfance, à l'égalité homme-femme et à la famille. Monsieur GOUJON, vous ne l'avez pas fait. Il faut laisser les services travailler sereinement. La Petite enfance est une des priorités de cette mandature, et ce qui vous dérange le plus c'est que cette idée-là, vous auriez bien aimé l'avoir.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame TROSTIANSKY, pour ces explications qui, je crois, étaient tout à fait...
M. Philippe GOUJON. - C'est minable !
Mme Anne HIDALGO, adjointe, présidente. - Non, non, je crois que c'est de l'autre côté que c'est affligeant.
Nous allons mettre aux voix les deux projets de délibération puisqu'il y a eu une discussion conjointe.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 3.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, ASES 3).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 37.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, ASES 37).
Mes chers collègues, nous allons suspendre la séance jusqu'à 14 heures 30.
Nous reprendrons avec les dossiers de Mme TROSTIANSKY.