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Mai 2004
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Conseil Municipal
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15 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" concernant le mobilier publicitaire sur les Espaces civilisés

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au v?u référencé n° 3 dans le fascicule concernant le mobilier publicitaire sur les espaces civilisés. Ce v?u ne se rattache à aucun projet de délibération, mais nous allons l'examiner maintenant.
Madame Charlotte NENNER, vous avez la parole.
Melle Charlotte NENNER. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce v?u concerne le programme des espaces civilisés, programme important d'aménagement urbain qui a pour objectif la transformation profonde des axes rouges, en particulier en améliorant le confort et la sécurité des piétons et en mettant en valeur la qualité du paysage et du patrimoine urbain.
L'aménagement des espaces civilisés doit se traduire nécessairement par une diminution du mobilier urbain supportant de la publicité afin d'améliorer l'accessibilité de la voirie pour les usagers de fauteuils roulants, le confort et le cheminement des piétons par la rationalisation du mobilier urbain en particulier sur les trottoirs.
C'est aussi un problème de requalification urbaine et qui implique une vraie qualité de l'espace public et un vrai respect du patrimoine parisien.
D'autant que certains des mobiliers supportant de la publicité n'apportent aucun service public et participent, au contraire, à l'enlaidissement des axes rouges.
J'ajoute que je suis bien consciente que la Ville est liée, voire pieds et poings liés, par des contrats et des conventions qui, pour certains, n'ont pas fait l'objet d'une mise en concurrence et d'une évaluation transparente depuis près de 30 ans. Mais il me semble que les concessionnaires ne doivent pas décider en votre place, à la place du Maire de Paris et des élus, en particulier quand il s'agit de grands aménagements urbains.
Je vous propose de voter le v?u sur les espaces civilisés en cours ou devant être aménagés, que les espaces publicitaires sur le mobilier urbain soient réduits au maximum ; par exemple par la suppression des "MUPI" ou des mâts drapeau encombrant les trottoirs et n'apportant aucune valeur ajoutée en termes d'aménagement et de services publics.
Et enfin, que les points d'arrêt des bus soient systématiquement équipés d'abribus, même si la publicité n'y est pas possible.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. Christian SAUTTER a la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, Mme NENNER, par le v?u qu'elle dépose, souhaite réduire, voire supprimer les panneaux publicitaires sur les espaces civilisés. Notamment elle insiste pour que les abribus y soient dépourvus de publicité.
Mme NENNER, avec sa grande honnêteté intellectuelle, a dit que l'on était lié par des conventions. C'est vrai, une convention a été passée avec une société "SOPACT" le 7 février 1994, qui a fait l'objet d'un avenant le 1er octobre 1999 et qui nous lie jusqu'au 1er mars 2012 ; il faut donc un peu de patience.
Dans cette convention, il est prévu un certain nombre de mobiliers non publicitaires. Il en est prévu 189, mais actuellement, notamment en raison des zones qui sont interdites de publicité, ce plafond de 189 mobiliers non publicitaires est déjà atteint et nous avons déjà des débats avec un certain nombre de maires d'arrondissement à ce sujet.
Donc je peux dire à Mme NENNER que son v?u, juridiquement, n'est pas recevable, mais je voudrais dire que le Maire de Paris lui-même insiste pour que le mobilier urbain soit aussi beau que possible - et en la matière il y a des progrès à faire -, et qu'avec Denis BAUPIN il est recherché l'esthétique urbaine la plus adéquate pour que notamment la circulation des personnes à mobilité réduite ou des mères de famille avec des poussettes puisse se faire facilement.
Je voudrais dire à Mme NENNER que je lui suggère de retirer son v?u qui n'est pas opératoire, sinon, à mon regret, je demanderai que l'on vote contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Mademoiselle NENNER, maintenez-vous votre v?u ?
Melle Charlotte NENNER. - A mon avis il peut tout à fait être voté, parce qu'il reflète une volonté politique de faire un effort particulier en faveur des espaces civilisés. On peut tout à fait déplacer ce mobilier urbain sur d'autres axes. Il me paraît important de marquer le coup sur ces espaces là où des investissements importants sont réalisés et où, justement, on a des exigences en matière de qualité de l'espace public qui sont supérieures à d'autres axes.
Il me paraît important de privilégier justement ces espaces-là parce qu'ils font l'objet d'aménagements importants. Il me paraissait important effectivement de faire quelque chose de spécial pour les espaces civilisés, ce qui est compatible avec les contrats qui, à mon avis, devraient être remis en cause car ce n'est pas au concessionnaire de choisir la politique d'aménagement urbain. Cela me paraît quand même naturel que cela revienne avant tout aux élus, élus démocratiquement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Apparemment il y a un désaccord, y compris juridique, sur le fait que ce soit recevable ou pas. Je constate que vous maintenez votre voeu.
Je veux dire simplement à ceux qui travaillent sur ce dossier, y compris si le v?u est repoussé, que l'esthétique des espaces civilisés doit être particulièrement soignée, y compris en termes de nombre d'espaces publicitaires.
J'entends tout à fait et j'approuve la réponse de Christian SAUTTER sur les conventions et le fait de respecter le droit. Cela dit, dans le cadre du droit, j'entends que l'on n'envahisse pas les espaces civilisés de publicité ; cela me paraît assez logique.
Ceci dit, d'après l'Exécutif, ce v?u n'est pas recevable en l'état.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 3.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le voeu est repoussé.
Je me permets d'insister et il faudra le transmettre à Jean-Pierre CAFFET et Denis BAUPIN : les espaces civilisés doivent être des lieux civilisés. Donc la publicité doit se conformer aux conventions déjà passées, où notre parole est engagée, mais ne doit pas envahir.