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Mai 2004
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189 - Vœu déposé par le groupe communiste concernant la mise en place d'une agence foncière régionale

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u référencé n° 56 dans le fascicule relatif à la mise en place d'une agence foncière régionale, qui a été déposé par le groupe communiste.
Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Merci.
Le fond de pension américain "Westbrook" a racheté dans la dernière période une centaine d'immeubles, environ 4.000 appartements, dans la Capitale. Le groupe "Boccador" a aujourd'hui la responsabilité de revendre ces immeubles "à la découpe".
Ces opérations s'inscrivent dans un mouvement commencé il y a plusieurs années. Cependant, l'ampleur de cette affaire éclaire sous un jour nouveau le phénomène spéculatif. Les fonds d'investissement et de pension américains, hollandais, allemand voire français rachètent à des institutionnels banques, assurances voire services publics, leur patrimoine immobilier pour les revendre à la découpe, en profitant au passage d'une très juteuse plus-value.
Ce phénomène va, à partir de là, augmenter les risques de ségrégation sociale et spatiale. Face à ce déferlement spéculatif, nous ne pouvons pas laisser faire. La politique municipale ne doit pas subir cette flambée, mais plutôt chercher à la maîtriser.
Si c'est vrai que nous rachetons des immeubles, cela ne peut pas suffire. Je disais qu'il faut maîtriser la spéculation. C'est d'autant plus nécessaire que nous connaissons une crise du logement sans précédant depuis la fin des années 50. Paris compte 100.000 demandeurs de logement. Des besoins en équipements publics sont insatisfaits. C'est aussi le départ d'entreprises. Paris a perdu plus de 150.000 emplois en 10 ans.
Le risque est grand pour le devenir de la Capitale parce que nous avons beaucoup d'ambition pour les Parisiens, les Parisiennes et Paris, parce que nous voulons casser la ségrégation sociale qui s'est instaurée entre l'Est et l'Ouest de la Ville, parce que nous voulons maintenir, voire développer, la diversité de Paris, faire en sorte que le Paris populaire, celui des classes moyennes, continue d'exister.
Cela suppose une intervention publique forte pour contrecarrer les mouvements spéculatifs d'ampleur qui se sont accélérés ces dernières années. Nous pensons qu'il faut prendre le mal à la racine, développer des politiques publiques qui contrecarrent, enrayent le phénomène spéculatif, de manière à ce que la Municipalité se donne les moyens de mettre en ?uvre ses choix politiques, notamment le Plan local d'urbanisme que nous débattons avec les Parisiens.
C'est pourquoi nous pensons qu'il est urgent de créer une agence foncière régionale dont les fonds seraient abondés par l'Etat, la Région, les départements, la Caisse des dépôts, la Caisse d'épargne et enfin la Poste, autant d'outils de financement qui sont au service des collectivités qu'il faut remettre à l'ordre du jour : une agence au service des collectivités.
Ces collectivités pourraient bénéficier d'aides à des prêts bancaires à taux zéro. Je crois que cette idée fait son chemin. Elle était au centre des programmes des dernières élections régionales de Marie-George BUFFET et de Jean-Paul HUCHON.
C'est pourquoi, sur proposition des élus communistes et de moi-même, le Conseil de Paris émet le v?u que le Maire de Paris se rapproche du Président du Conseil régional et que les collectivités locales de la Région parisienne travaillent à la mise en place d'une agence foncière régionale permettant à celles-ci, dont la Ville de Paris, de se donner les moyens d'une meilleure maîtrise du foncier, afin de disposer des outils de leur aménagement, de leur développement économique et de l'emploi, et de la construction de logements publics.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, je vous ai vu très attentif.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je suis très attentif dans la démarche, et en même temps, je comprends la présentation faite par M. DAGUENET et, à travers lui, le groupe communiste. Je n'ai pas de mal à dire que le Maire de Paris se rapprochera du Conseil régional pour la bonne et simple raison que, collectivement, Monsieur DAGUENET, les socialistes et "Les Verts" ont signé un engagement précis de création d'une agence foncière au niveau régional dans le cadre de la campagne régionale.
Je ne doute pas que ce soit un élément qui nous a permis de devenir majoritaires au sein de la Région. Bien évidemment, nous ne faisons qu'acter ce que vous avez signé vous-même.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 108).