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Mai 2004
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34 - 2004, DAC 148 - Subvention de fonctionnement à l'association "Procréart" (18e). - Montant : 38.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons maintenant, mes chers collègues, à l'examen du projet de délibérations DAC 148 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Procréart" d'un montant de 38.000 euros.
J'ai deux inscrits et je donne tout d'abord la parole à M. Sylvain GAREL pour le groupe "Les Verts".
M. Sylvain GAREL. - C'est une subvention qui bien sûr nous réjouit. Comme vous le savez peut-être cette association "Procréart", qui en particulier anime le L.M.P. (le Lavoir moderne parisien) dans le quartier de la Goutte-d'Or, fait un travail remarquable dans ce quartier. Un travail malheureusement solitaire parce que c'est l'une des seules salles de spectacle à fonctionner quotidiennement dans ce quartier de la Goutte-d'Or. Et, comme vous le savez, cette association a connu quelques problèmes de financement comme cela arrive très souvent à des associations culturelles parisiennes. De ce fait, il n'y avait pas pu y avoir de versement de subvention en 2003 pour le L.M.P.
Donc nous étions intervenus pour que l'on puisse sauver le L.M.P. L'une des conditions pour sauver cette association qui gère cette salle de spectacle était bien entendu qu'une subvention soit versée rapidement en 2004 et qu'une subvention exceptionnelle soit bientôt versée pour compenser celle qui n'a pas pu être versée en 2003.
D'ailleurs, j'en profite pour dire que cette urgence explique pourquoi ce projet de délibération n'est pas passé par la mairie du 18e. Nous souhaitons que les futures délibérations concernant la culture dans le 18e passent auparavant à la mairie, mais là il y avait une urgence.
Je voulais vous dire, Monsieur le Maire, que nous vous remercions d'avoir tendu la main à cette association et d'avoir permis au L.M.P. de pouvoir continuer son travail.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIRARD.
Je donne la parole à Mme Roxane DECORTE, du groupe U.M.P.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le 2 février dernier j'ai déposé un v?u soutenu par l'ensemble du groupe U.M.P. pour qu'une subvention exceptionnelle d'un montant de 76.000 euros soit attribuée à l'association "Procréart" située 35, rue Léon dans le 18e arrondissement.
L'ordre du jour du Conseil de Paris du 16 décembre 2003 ne comportait pas la subvention du Lavoir moderne parisien soutenu, est-il besoin de le rappeler, par la Ville de Paris depuis 1999 en raison de la qualité des spectacles présentés et de ses nombreuses actions de proximité dans le quartier de la Goutte-d'Or.
L'association "Procréart" gère depuis 1985 l'unique salle de spectacle de la Goutte-d'Or et porte un projet ambitieux de développement culturel et économique. C'est un véritable laboratoire artistique, un acteur essentiel de la culture de proximité dans ce secteur défavorisé et classé en "politique de la ville" qui attire environ 100.000 spectateurs annuels.
Le Lavoir moderne parisien et l'Olympic étaient donc menacés de fermeture en l'absence de subvention de la Ville de Paris à une période difficile pour l'association, qui se trouve en redressement judiciaire depuis le 18 juin 2003.
Je me félicite de constater que nous sortons d'une situation de crise, mais pas tout à fait en fait. La DRAC s'est engagée au niveau de sa subvention annuelle d'un montant de 15.000 euros et le Ministre de la Culture également s'est engagé.
Cependant, je tiens à appeler votre attention sur le fait que l'association passe à nouveau en jugement le 1er juillet prochain. Il est donc nécessaire qu'une procédure d'urgence dans le versement de la subvention se mette en place.
Par ailleurs, qu'en est-il de l'attribution de l'aide exceptionnelle ? A quelle date sera-t-elle votée au sein de notre Assemblée ?
Il est du rôle du politique, des collectivités locales de soutenir des projets audacieux en terme de culture de proximité qui crée du lien social si précieux dans la Ville.
Je vous remercie de votre attention.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Mademoiselle DECORTE.
Pour vous répondre, je donne la parole à Christophe GIRARD.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je vais répondre au couple GAREL-DECORTE. La Ville de Paris a versé une subvention de fonctionnement à l'association "Procréart" de 38.000 euros en 2000, 2001 et 2002 en raison de l'intérêt de la programmation artistique de ces lieux et de leur travail de proximité dans le quartier de la Goutte-d'Or.
En 2003, en raison d'importantes dettes fiscales et sociales (188.521 euros), l'URSSAF a saisi le juge commissaire près le Tribunal de grande instance de Paris afin que soit engagée une procédure de redressement judiciaire de l'association.
Une mise en observation a été ordonnée par jugement en date du 19 juin 2003. Par jugement en date du 4 mars 2004, le juge a décidé de reconduire la période d'observation de l'association jusqu'au 1er juillet 2004 et désigné un administrateur judiciaire qui sera chargé de préparer le plan de redressement définitif.
L'Etat a cessé de subventionner, c'est bien de l'Etat dont il s'agit, l'association en 2002 en raison de l'existence des dettes sociales (en 2000 et 2001 l'aide de l'Etat était de 15.150 euros).
Seules les subventions de la Ville de Paris et du Ministère du Travail, au titre de deux emplois-jeunes, demeuraient.
En 2003 la subvention de la Ville de Paris n'a pas été votée faute de transmission par l'association d'un nouveau budget 2003-2004, ce qui est évidemment le minimum à faire, prenant en compte la situation de redressement et d'un nouveau projet artistique et culturel pour 2003-2004 entraînant évidemment une économie de dépenses.
Le 20 janvier 2004 l'association a formulé une nouvelle demande de subvention à la Ville de Paris accompagnée d'une programmation artistique pour l'année 2004 - les choses sont entrées dans l'ordre - et d'un nouveau budget 2004 qui permet d'instruire le dossier.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 38.000 euros à l'association "Procréart", montant égal à celui versé en 2002. Le versement d'une subvention complémentaire exceptionnelle sera étudié sur la base de transmission de documents comptables.
Enfin, je souhaite que soit examinée la possibilité d'établir nos relations sur la base d'une convention pluriannuelle, prenant en compte notamment la dynamique engagée dans le quartier.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIRARD.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 148.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DAC 148).