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Mai 2004
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137 - 2004, DVD 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de créer une nouvelle catégorie d'usagers pouvant bénéficier du tarif parisien du stationnement résidentiel.Vœu déposé par M. Jean-Didier BERTHAULT et les membres du groupe U.M.P. relatif au stationnement résidentiel

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 24 sur lequel un v?u référencé n° 22 dans le fascicule a été déposé par les membres du groupe U.M.P.
Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole pour la présentation de ce v?u.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, mes chers collègues, effectivement par ce projet de délibération vous nous proposez de créer une nouvelle catégorie d'usagers pouvant bénéficier du tarif parisien de stationnement résidentiel dans certaines voies d'arrondissement.
Considérant les multiples demandes des commerçants de bénéficier de ce tarif de stationnement résidentiel et considérant le v?u adopté lors du dernier Conseil du 17e arrondissement le 26 avril dernier, nous proposons, les membres du groupe U.M.P., que le Maire de Paris engage une étude afin de permettre aux commerçants parisiens domiciliés dans un autre arrondissement que celui de leur lieu de travail de bénéficier du tarif parisien en stationnement résidentiel pour leur véhicule professionnel, sans avoir à acquitter la somme de 457 euros, qui est le prix actuel de la carte de stationnement résident, commerçant et artisan.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci de votre concision.
Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - D'abord, sur le projet de délibération, je m'étonne qu'il n'y ait aucune intervention prévue sur ce projet de délibération, alors que certains Conseils d'arrondissement s'y sont opposé, visiblement en voulant poursuivre la bagarre entre Paris et la banlieue. Nous avons souhaité, nous, pour notre part, essayer progressivement d'effacer les différences qui existaient entre les Parisiens et les habitants de banlieue, notamment pour ceux qui vivent dans des communes limitrophes, mais sur des rues parisiennes.
Le dispositif que nous proposons dans ce projet de délibération permet donc que ces personnes, qui habitent vraiment sur la rue limitrophe à Paris, puissent bénéficier des tarifs de stationnement résidentiel que nous mettons en place progressivement dans la Capitale.
En ce qui concerne ce v?u, nous avions déjà étudié cette hypothèse, et les services juridiques de la Ville nous ont indiqué qu'il n'était pas possible de faire bénéficier les commerçants et artisans d'une carte de stationnement résidentiel en dehors de leur lieu de résidence. En effet, cela introduirait une inégalité entre les Parisiens qui sont résidents et les Parisiens commerçants qui, eux, pourraient bénéficier de plusieurs zones de stationnement résidentiel.
La proposition que vous faites de suppression de la carte R.C.A. ou de la gratuité de la carte R.C.A., n'est pas possible. Je donnerai donc un avis défavorable à ce v?u.
Par contre, nous sommes d'accord pour engager une étude sur la question du stationnement des commerçants et en discuter avec la Chambre de commerce, notamment, pour trouver des dispositifs qui permettront, pour les véhicules professionnels des commerçants, je parle bien de leur véhicule professionnel, qu'ils puissent se garer plus facilement dans la Capitale.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.
Monsieur BERTHAULT, voulez-vous répondre ?
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Très rapidement, Madame la Maire, merci.
Tout d'abord sur le projet de délibération, Monsieur le Maire, sur les inégalités entre Paris et la banlieue, nous avions souligné en Conseil d'arrondissement effectivement que nous demandions la réciprocité par rapport aux communes limitrophes, ce qui a été d'ailleurs acté dans un certain nombre de communes.
Maintenant, je prends acte de votre réponse et je vous demande de bien vouloir nous tenir informés dans les meilleurs délais des propositions que vous serez amené à faire pour améliorer ce service.
Je vous remercie.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je voudrais m'excuser auprès de mes collègues parce que j'ai donné la parole à M. BERTHAULT alors que je n'aurais pas dû la lui donner. M. BAUPIN me la redemande donc. Je la lui redonne donc, mais après on abrège.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Juste un mot sur la réciprocité avec laquelle on peut évidemment être d'accord. Je souligne que le maire de Boulogne-Billancourt vient d'augmenter les tarifs de stationnement sans la moindre concertation avec la Ville de Paris. Nous pensons en effet que la concertation entre Paris et ses voisins ne doit pas être à sens unique, et nous cherchons à informer et à nous concerter avec nos voisins. Peut-être de temps en temps pourraient-ils eux aussi se concerter avec nous !
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u n° 22 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est repoussé.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 24.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 24).