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Mai 2004
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188 - Vœu déposé par MM. Roger MADEC, Jean VUILLERMOZ et les membres des groupes socialiste et radical de gauche et communiste concernant le relogement des occupants du 60, rue David-d'Angers.Vœu déposé par Mme Violette BARANDA, MM. Jean-François BLET, René DUTREY et François FLORES relatif au relogement des habitants du 60, rue David-d'Angers (19)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner une série de v?ux qui clôt la 8e Commission.
Le v?u référencé n° 54 dans le fascicule a été déposé par le groupe socialiste et le groupe communiste.
Le v?u référencé n° 55 a été déposé par le groupe "Les Verts".
Ils ont trait au relogement des occupants du 60, rue David d'Angers.
M. MADEC est inscrit et je lui donne la parole.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, rapidement car tout est écrit dans le v?u qui, je le rappelle, a été voté à l'unanimité par le Conseil du 19e arrondissement, lors de sa dernière séance.
Les bâtiments concernés sont situés au 60 de la rue David-d'Angers et 4, rue de la Fraternité. Ils appartenaient auparavant à la "MGEN" et ont été occupés par des personnes mal logées en 1997.
Il se trouve que le bien a été vendu, avec les personnes occupantes à l'époque, à un promoteur immobilier qui, aujourd'hui, s'appuie sur un jugement d'expulsion datant de 1998 et qui ne porte que sur une partie du bien.
Le Préfet de police avait décidé de faire exécuter ce jugement puisque la responsabilité d'un certain nombre de fonctionnaires était mise en cause par ledit propriétaire du bien.
Cette décision a suscité l'émoi bien légitime dans le quartier. Un comité de soutien s'est créé et, à ma demande, le Préfet de police a tenu une réunion de crise, il y a peu de temps, regroupant un membre du cabinet de M. Jean-Yves MANO, votre serviteur, et un représentant du Préfet de Paris.
Il a été décidé de surseoir sur la première tranche à l'expulsion et de reloger les douze familles occupantes d'ici le 1er juillet.
Par contre, il subsiste dans la partie arrière un certain nombre de familles pour lesquelles, naturellement, il ne convient pas de déroger aux règles de transparence d'attribution du logement social que nous avons mises ensemble en place, mais il s'agit toutefois de se préoccuper de leur sort.
Par expérience, vu qu'il est toujours difficile de mettre en place une procédure de relogement pour des personnes que l'on appelle communément des "squatters", nous souhaiterions qu'une M.O.U.S. soit mise en place afin d'assurer le suivi de ces familles et qu'à terme on ne parle plus de la rue David-d'Angers qu'en des termes agréables et que l'on propose à ces familles des solutions dignes de relogement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je n'ai rien à ajouter de particulier à tout ce qui vient d'être dit.
Evidemment, c'est une situation dont nous nous occupons depuis très longtemps. Cela fait maintenant bien longtemps que ce bâtiment est occupé. Nous sommes intervenus plusieurs fois, les élus du 19e arrondissement, pour notamment faire remettre l'eau et faire en sorte que les gens qui habitent là puissent vivre dans des conditions respectables, mais c'est très compliqué.
Je crois qu'il est nécessaire de dire qu'effectivement le Préfet de police a pris un engagement et je pense qu'il sera respecté.
Il faut trouver les formes qui permettent de reloger tous les habitants qui sont dans cet immeuble.
De ce point de vue, il faut certainement une mobilisation de l'ensemble des acteurs, mais sans oublier le promoteur immobilier qui est un promoteur privé et qui a fait cette opération immobilière pour gagner beaucoup d'argent.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Maire, je suis toujours étonnée quand j'entends les uns et les autres, je trouve qu'on refait souvent l'histoire.
Oui, effectivement, nous pouvons nous réjouir que cette situation va s'améliorer, qu'aujourd'hui 12 familles vont être relogées sur les 40. Mais en tout, il y a 108 personnes quand même ; 12 familles représentent exactement 42 personnes qui vont être relogées.
D'une part, je tenais à dire que lorsque personnellement je suis arrivée à la mairie, ces gens-là, et je pense que c'est le cas de beaucoup de familles peut-être à Paris, enfin j'espère qu'il n'y en a pas tant que cela parce que sinon je serais quand même assez effrayée et je me demanderai ce que nous faisons, nous élus, à savoir que ces personnes-là n'avaient pas l'eau courante depuis deux ans et qu'ils avaient effectivement "un col de cygne" à l'extérieur. Il y avait des enfants qui avaient à peine deux, trois jours quand je me suis rendue sur les lieux peu de temps après mon élection.
Vous pensez bien que peut-être j'ai une sensibilité à fleur de peau, mais personnellement je n'ai pas pu laisser faire, parce que je viens moi-même d'une famille d'émigrés qui sait ce que c'est que vivre dans 7 mètres carrés quand on est cinq. Alors, j'ai tout fait effectivement, en me battant avec la MGNE contre la MGEN qui était propriétaire des lieux pour que la Compagnie des eaux remettent l'eau à l'intérieur après 40 jours bien sûr pour les Affaires sanitaires et ceci avec l'aide de la D.A.S.E.S. Cela c'était pour rétablir un peu les choses.
Mais nous, "Les Verts", aujourd'hui ce qui nous embête aujourd'hui, c'est en effet qu'il y a des gens qui sont sans papier dans ces lieux, et les gens sans papiers travaillent. D'un côté, on nous dit : "Ils n'ont pas droit à un logement", mais pour travailler, tout le monde ferme les yeux, on met la tête un peu dans le sable. Je ne crois pas qu'on puisse se contenter de dire : "Eh bien, on va trouver des solutions intermédiaires". Je crois qu'il va falloir qu'on se batte ici aussi, et c'est un peu M. MANO qui va devoir régler le problème pour que ces gens aient enfin des papiers. Surtout que souvent le Préfet siège ici.
Alors, accepter d'un côté que ces gens soient doublement exploités en n'ayant pas de logement, mais que par contre pour travailler il n'y ait pas de problème, moi j'aimerais bien que l'on ne se résolve pas seulement à dire : "On s'occupe des 12 familles et des autres", rassurez-vous il n'y en a pas énormément. Quasiment tout le monde a des papiers puisque j'ai fait moi-même toutes les demandes de logement.
Ce qui est dommage aussi, et je tenais à le dire également, c'est que parmi ces familles il y en a une qui a un enfant qui est autiste. Je l'ai signalé, je ne sais combien de fois. Un petit enfant, une petite famille ; la maman travaille, le papa travaille, mais comme ce sont des occupants sans titre, on ne leur a pas trouvé de logement.
Heureusement, il y a une association qui s'est créée. Il y a beaucoup de gens. Il y a l'association ADA, qui regroupe J2P, la CPE, la PEP, le Réseau chrétiens immigrés, le DAL, la LDH, ADT Quart-monde pour Loger, Espace Solidarité, l'association d'Anim'sociale et culturelle soutenue également par le groupe des "Verts" du 19e. Je dois dire que les jeunes gens du groupe des "Verts" ont été très, très actifs dans cette histoire, et il faut leur rendre hommage puisqu'ils ont eux-mêmes dormi sur les lieux quand on pensait qu'ils allaient être expulsés.
Alors, que demandons-nous ? Nous demandons tout simplement que les 12 familles menacées d'expulsion soient effectivement relogées dans les plus brefs délais avant le 1er juillet, qu'une M.O.U.S. également soit mise en place parce que je pense que c'est une chose, et que le propriétaire lui aussi prenne part pour retrouver des logements à cette famille. Surtout qu'il n'est pas très recommandable, ce Monsieur, puisqu'il se nourrit quand même de la misère des autres.
Alors, également Espace solidarité habitat de la Fondation Abbé Pierre avait fait un projet qui nous paraissait très intéressant, et on aimerait tout de même que la Ville de Paris jette un ?il dessus et peut-être - pourquoi pas ?- fasse une DPUR sur ce logement-là, sur cet immeuble-là. Car, rappelons-le, il a carrément été racheté pour "que dalle" - et je dis bien pour "que dalle" - et c'est quand même dommage qu'on ait laissé passer un tel terrain.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais donner la parole au Représentant du Préfet de police qui - je vous le précise, Madame BARANDA - siège dans cette Assemblée comme autorité municipale. Il n'est pas ici le représentant de l'Etat, mais il peut répondre évidemment sur tous les sujets qui le concernent.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne vais pas refaire l'historique de ce dossier puisque M. MADEC l'a fait fort bien fait tout à l'heure.
C'est un dossier complexe qu'on peut qualifier de "pénible" effectivement de par l'attitude de certaines personnes.
Je suis satisfait que cette table ronde ait pu déboucher sur un accord et un engagement de toutes les parties à ce que d'ici le 1er juillet les 12 familles concernées puissent faire l'objet d'un relogement, et je salue à la fois la mobilisation de la Ville mais aussi de la Préfecture de Paris qui s'est engagée à ses côtés.
Pour ma part, cette décision d'expulsion n'était pas quelque chose qu'on a fait par plaisir. Mais à partir du moment où il y avait de véritables risques d'incendie avérés et constatés par la Brigade des sapeurs-pompiers et que la situation pouvait effectivement dégénérer au plan pénal, il convenait effectivement que l'on trouve une solution.
J'espère que cette solution va être trouvée. Cette solution ne porte - comme vous l'avez rappelé - que sur la rue David d'Angers, puisque le reste du bâtiment ne fait pas l'objet d'une mesure d'expulsion. C'est comme ça, on ne peut trouver de solution que lorsqu'il y a une décision d'expulsion.
Un dernier point en tout cas s'agissant de la situation au regard du séjour. La majorité, je dirai même la très, très grande majorité, Madame BARANDA, des personnes qui résident rue David d'Angers sont en situation régulière et voire même sont françaises. Il n'y a donc pas de problème de délivrance de papiers à un titre ou à un autre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. MANO a la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ce dossier est un dossier difficile pour l'ensemble des acteurs concernés. Il illustre les difficultés de nombreuses situations semblables dans Paris dans un grand nombre d'immeubles.
Nous avons déjà su traiter un certain nombre d'immeubles de ce type dans le 15e, dans le 20e ou dans le 19e. Cela nécessite en effet des efforts particuliers de tous les acteurs. Que la mobilisation et la sensibilisation locale soient importantes, je ne le nie pas. Sachez que la Municipalité a comme souci premier de trouver des solutions adaptées - je dis bien "adaptées" - à ces situations particulières, et qui nous amènent parfois, et y compris dans ces circonstances-là, à favoriser la spéculation immobilière.
Mais on peut se raconter plein de choses sur ce dossier-là. "Solidarité habitat" a un projet que nous connaissons depuis longtemps, Madame BARANDA, puisque nous sommes partenaires avec "Solidarité habitat". Nous travaillons beaucoup avec eux. Mais il est clair que la Ville n'est pas propriétaire de ce bien, que le propriétaire actuel n'est pas vendeur de son immeuble, que nous ne pouvons pas appliquer de procédure loi "Vivien", et qu'en conséquence nous n'avons pas d'arme - il faut le dire clairement - pour pouvoir agir sur le devenir de cet immeuble. Nous pouvons le regretter mais c'est la réalité des choses.
En ce qui concerne le relogement des familles, la table ronde a permis effectivement de trouver des solutions adaptées pour les 12 familles avec un effort conjoint de la mairie d'arrondissement, de la Mairie de Paris et de la Préfecture.
Vous avez posé, en termes tout à fait adéquats je reconnais, le problème du logement des sans papiers. Mais je crois qu'il ne faut pas que nous puissions laisser penser que nous pouvons régler tous les problèmes de tous les demandeurs de logement y compris sans papiers à Paris. Il faut avoir un langage de vérité même s'il est parfois difficile à entendre.
J'ai toujours dit que, sur ce sujet-là, nous savions trouver les solutions adaptées, notamment pour les cas des familles avec enfants. Mais que nous ne pouvons pas lancer un appel d'air énorme sur l'ensemble du territoire parisien pour dire que quand on est "squatter" et sans papiers on est forcément prioritaire. Il y a 10.000 demandeurs de logement dans le 19e, Madame BARANDA. Expliquez donc aux 10.000 demandeurs que, parce qu'on est sans papiers et "squatters", on est prioritaire par rapport aux autres. Moi, je ne le ferai pas au yeux de tous les Parisiens, je vous le dis.
Je pense que nous avons une position sage, équilibrée de traitement humain des situations délicates. Et je crois que le sens des responsabilités nous oblige à en rester là.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur MANO, vous donnez un avis favorable sur les v?ux ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - On peut aussi toujours se faire plaisir ou dire dans un v?u...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ce n'est pas interdit.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, mais dire dans un v?u que je vais racheter l'immeuble, je viens d'expliquer que je ne le peux pas.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - En fin de séance comme cela, un petit plaisir...
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Allons-y dans l'émotion générale, répondons favorablement au v?u. Mais en même temps, je suis en train de dire que je ne peux pas reloger systématiquement les sans papiers, etc., etc. Donc je crois qu'il faut limiter un peu parfois...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. le Maire du 19e arrondissement.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Le v?u que j'ai proposé au Conseil d'arrondissement et que le groupe socialiste a déposé ici avec le groupe communiste ne fait pas mention de l'achat de ce bien.
Je ne suis pas demandeur à ce que la Ville achète ce bien parce que cela ne réglerait pas les problèmes des familles occupantes.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Attendez ! Il y a deux v?ux. On devrait peut-être essayer de préciser les choses. Il y a le n° 54 et le n° 55.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Ma position est claire, le rachat par la Ville de Paris de ce bien ne réglerait pas la situation des occupants, puisqu'il faudrait les évacuer pour transformer. Ce serait vider le compte foncier quasiment pour rien. On peut réaliser quelques logements. Le groupe socialiste n'est donc pas demandeur.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ce qui n'est pas le cas du v?u n° 55.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Pour être clair, sur le v?u n° 54, je n'ai pas d'objection. pour le v?u n° 55, je comprends la générosité des rédacteurs, mais je dis que, parfois, il faut être réaliste par rapport à ce que nous votons. Je ne pense pas pouvoir suivre la sensibilité, transformée en termes juridiques, du v?u n° 55.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Sur le v?u n° 55, Madame BARANDA, c'est l'alinéa qui précise que cet ensemble immobilier est intégré au parc social. Je ne suis pas certain que cela soit faisable de cette façon. A partir du moment où le propriétaire ne vend pas, la question ne se pose même pas.
Je pense qu'il serait adoptable si vous supprimiez cet alinéa.
Madame BARANDA, vous avez la parole.
Mme Violette BARANDA. - Je pense que nous pouvons effectivement le supprimer, mais nous voulons garder le dernier.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par les groupes socialiste et radical de gauche et communiste, assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 106).
Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts", modifié, avec la suppression du 4e alinéa.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 107).