Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

86 - QOC 2004-301 Question de M. Jack-Yves BOHBOT à M. le Préfet de police sur la présence de squatters dans l'immeuble situé 7, impasse Saint-Claude (3e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Libellé de la question :
"Depuis le début du mois de décembre 2003, des artistes peintres squattent un immeuble du 3e arrondissement, situé 7, impasse Saint-Claude.
Cet immeuble n'est pas un immeuble abandonné puisque après une importante rénovation, il est destiné à être mis en location commerciale.
Le propriétaire a obtenu un jugement autorisant l'expulsion des occupants et attend leur départ depuis le mois d'avril.
Les occupants illégaux ne se sont pas contentés d'organiser des expositions ou des événements culturels ; ils ont utilisé pendant plusieurs semaines et notamment pendant le week-end, le vaste rez-de-chaussée en "boîte de nuit".
Les artistes squatters se livrent donc à une lucrative et dangereuse activité :
- l'entrée (10 euros), les consommations (2 euros) sont payantes ;
- les soirées se font sans qu'aucune règle de sécurité ne soit respectée et causent d'insupportables nuisances sonores aux voisins.
La présence qui se prolonge de ces squatters dans cet immeuble met donc en danger la sécurité des habitants de l'impasse Saint-Claude et des rues Saint-Claude et Turenne.
Jack-Yves BOHBOT demande au Préfet de police l'expulsion immédiate de ces squatters."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Il s'agit d'un ancien immeuble de bureaux et d'ateliers occupé par des artistes plasticiens depuis décembre 2003. Une partie de ces locaux sert de lieux d'exposition, une autre partie étant habitée en permanence par les occupants.
Par ordonnance de référé rendue le 12 janvier 2004, le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné l'expulsion des occupants.
Afin de respecter les délais imposés par la loi et qui n'ont pas été supprimés par le juge, la réquisition du concours de la force publique ne peut intervenir valablement que dans quelques semaines.
Il ne peut donc être procédé actuellement à l'expulsion des occupants.
Par ailleurs, des riverains ont effectivement signalé les nuisances sonores liées à des concerts.
Les lieux n'étant pas adaptés à l'organisation de soirées de ce type et la réglementation en matière de sécurité n'étant pas respectée, il a été notifié aux occupants par les services de police, le 19 février et le 27 mars derniers, le procès-verbal du groupe technique de sécurité qui avait procédé à la visite des lieux.
Les occupants ont été très fermement mis en garde contre les risques d'organisation de telles manifestations et les responsabilités civiles et pénales qui leur incombent, leur ont été clairement rappelées.
Les services de police de l'arrondissement continuent à suivre avec beaucoup d'attention la situation de ce squat.
Je vous précise enfin que lorsque la procédure d'expulsion sera juridiquement aboutie, la demande de concours de la force publique sera examinée avec la plus grande attention."