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Mai 2004
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163 - 2004, DPVI 18 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier "Belleville - Amandiers" du 20e arrondissement. - Montant total : 62.680 euros

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DPVI 18 concernant des subventions à des associations menant des actions au titre de la "politique de la ville" sur le quartier "Belleville-Amandiers" du 20e arrondissement.
La parole est à M. Pierre MANSAT.
M. Pierre MANSAT, adjoint. - J'interviens au nom de Mme GÉGOUT.
Le groupe communiste et les élus communistes tiennent à faire part de leur inquiétude concernant la situation des associations ?uvrant dans le cadre de la politique de la ville à Paris et, de manière plus générale, leur inquiétude pour la politique de la ville elle-même.
En effet, on ne peut être qu'inquiet en constatant qu'après le remaniement ministériel, il n'existe plus de Ministère de la Ville, mais un grand Ministère dit de la Cohésion sociale.
Dans ces conditions, qu'en est-il de la priorité accordée aux quartiers sensibles ? Déjà en 2003, un premier gel des crédits d'Etat, la suppression des emplois-jeunes, le non-respect par l'Etat de l'avenant au contrat de ville concernant les adultes-relais, avaient plongé les associations de ces quartiers dans une situation extrêmement périlleuse et fragilisante.
Je prendrai quelques exemples de cette situation dans le 20e arrondissement. En 2003, les associations étaient obligées d'emprunter en raison des gels de crédits, ce qui a réduit les fonds propres partis en intérêts bancaires.
Plusieurs associations font état du risque de cessation d'activité, comme "Fort de café", "Les petites dionysies", "Traces". Les projets "Santé" du quartier, portés par les associations "Prévention cancer du sein" et "Santé mentale" ne sont pas financés et sont donc menacés. Il y a un report de certaines demandes de financement vers des dispositifs d'Etat, "Action de parentalité" est transférée vers "REAP" et "Accompagnement scolaire", vers le dispositif "Classes" dont les enveloppes ne seraient plus à la hauteur de ce qui était annoncé.
Il y a une crainte de cessation d'activité de l'équipe "Emploi, insertion", alors que l'Etat s'était engagé pour les financements 2004. Refus d'une subvention d'action culturelle à l'Association de culture berbère, action financée jusqu'à présent, ce qui fragilise tout l'édifice social de l'association.
De manière globale, tout ce qui concerne la culture semble très touché.
Pour certaines associations, cela se traduit déjà par des réductions d'activité et des réductions de personnel.
Les perspectives pour 2005 sont très inquiétantes, notamment pour les centres sociaux. Le centre "Elizabeth" et le "Relais de Ménilmontant", bénéficiaient de subventions du FASILD qui risquent de ne pas être renouvelées en raison des orientations du FASILD.
Pour résumer cette intervention, c'est bien un véritable travail de casse de l'action de la politique de la ville et du dynamisme et de l'engagement des associations depuis des années qui avaient permis à la situation de ne pas se dégrader davantage et, souvent, d'apporter de réelles améliorations. Ce travail patient de mise en réseau, de mise en cohérence des actions locales, le partenariat établi entre les différentes composantes d'un quartier, action sociale action en direction de l'emploi, action culturelle, lutte contre l'échec scolaire, actions autour de la parentalité, ce travail de lien social porte ses fruits, même s'il n'est pas directement quantifiable.
Le désengagement de l'Etat touche toutes les composantes (l'emploi, la culture, la santé, la prévention, le social). La situation sociale et économique dans ces quartiers ne peut que se dégrader encore si l'Etat se désengage.
Nous souhaitons donc connaître le point de vue de l'Exécutif sur cette situation extrêmement préoccupante.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANSAT.
Je donne la parole à Mme DURLACH pour la réponse.
Mme Martine DURLACH, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Je remercie Catherine GÉGOUT et Pierre MANSAT qui, en partant de la réalité du 20e expriment un problème que je crois grave. La situation est vraiment inquiétante, préoccupante, pour la politique de la ville dans l'ensemble de Paris.
Cela a été dit, mais je le redis rapidement, la disparition d'un véritable Ministère de la Ville n'est pas simplement symbolique, c'est très grave. Il n'y a plus de Ministère de la Ville et parmi les Secrétaires d'Etat qui dépendent...
Pouvez-vous taire, s'il vous plaît ?
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - S'il vous plaît, je vous demande de poursuivre les conversations en dehors de l'hémicycle afin que nous puissions entendre Mme DURLACH.
Je vous remercie.
Mme Martine DURLACH, adjointe, rapporteure. - Parmi les Secrétaires d'Etat qui existent autour de M. BORLOO, il n'y en a aucun qui a en charge officiellement "la Ville".
C'est donc vraiment plus que symbolique, c'est l'abandon d'un sujet qui va, à mon avis, avoir de plus en plus d'importance dans l'avenir à Paris, mais plus largement que cela, c'est de la conception de la Ville et de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, qu'il s'agit.
Dans ce qui reste de ce Ministère, les crédits sont en baisse et il y a un gel de l'Etat qu'il faut prévoir autour de 30 %.
Plus généralement, je dirais que l'orientation qui est donnée par ce Ministère est très "branchée" sur la pierre, sur des choses qui sont certes importantes, les démolitions-reconstructions, mais l'aspect humain et social, le traitement de la vie des personnes, disparaissent de plus en plus. C'est cela le c?ur de la politique de la ville.
Cela se traduit à Paris, cela a été dit, par le fait que l'Etat a tendance à sabrer dans les crédits aux associations qui font un travail indispensable de lien social. Tous les Parisiens qui habitent dans des quartiers un peu difficiles se demandent ce que deviendraient ces quartiers sans les associations qui y travaillent.
Nombre d'entre elles effectuent un travail remarquable et on leur doit une vie et des relations humaines correctes dans certains quartiers.
Ces baisses de subvention créent une part de la difficulté et la suppression des emplois-jeunes et le gel des adultes-relais en ajoutent.
Je ne reviendrai pas sur les exemples, ils ont été très bien cités par M. Pierre MANSAT. Cela concerne bien sûr beaucoup l'insertion et j'ai écrit au Préfet pour défendre les équipes emploi insertion et pour dénoncer le fait que l'Etat finance 50.000 euros de moins cette année que l'année dernière (cela s'annonce pire pour l'année prochaine).
Les questions de la Santé aussi sont très menacées et je ne parle pas de la culture qui est visée ouvertement.
Il y a donc, pour certaines associations, réduction d'activité et réduction du personnel, mais il y en a d'autres qui sont au bord de l'asphyxie financière et de la disparition.
S'agissant d'un autre point négatif, il y a les nouvelles orientations du FASILD dont parlait Pierre MANSAT qui s'occupe prioritairement et uniquement des primo-arrivants et qui a renoncé à l'alphabétisation, ce qui est grave également.
Je donne juste une précision parce que certaines des associations qui sont très inquiètes ont besoin de cette précision : la Ville n'est pour rien dans les baisses significatives des subventions de l'Etat aux associations.
Nous regrettons et nous combattons ces décisions de baisse, d'autant que notre engagement en matière de politique de la ville est très net. Dès le début de la mandature, on a plus que doublé le budget des subventions aux associations, passant de 550.000 à 1.135.000 euros en 2002. Donc, ce budget a été reconduit à chaque fois et va certainement l'être.
Pour résumer, les associations sont très, très inquiètes. Pour beaucoup d'entre elles, elles ont pris conscience que le problème était du côté de l'Etat. Elles ont fait des manifestations, on a été auprès d'elles dans le 11e et le 18e arrondissement. Il y a une envie de se fédérer du point de vue parisien et, moi, je soutiens aussi cette idée car on ne peut pas laisser les choses en l'état.
Je suis à la disposition des associations qui veulent se battre pour trouver une issue dans ce sens. Je vais réécrire à Jean-Louis BORLOO pour lui redemander le maintien du volume global des subventions d'Etat, la révision et le retour en matière d'emplois-jeunes pour que l'ensemble des associations, confronté à des fins de contrat, puisse bénéficier de convention de pérennisation de ces emplois.
Je crois que l'on est dans un moment assez grave, et il faut que les Parisiens et les associations qui se battent sentent que les élus et les gens qui sont en responsabilité sont à leurs côtés dans cette bataille juste.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Martine DURLACH.
J'ajouterai que, et nous travaillons sur un programme avec Martine DURLACH, visant à soutenir toutes les associations qui viennent en aide aux femmes des quartiers - contrairement à ce qui a pu être dit hier, ce n'est pas la priorité de l'actuel Gouvernement et de Mme AMELINE -. Là aussi, nous pouvons être aux côtés des mobilisations qui s'annoncent.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 18.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPVI 18).