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Mai 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 conventions relatives à l'intervention de l'association "Solidarités nouvelles face au chômage" au sein des Espaces Economie-Emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 DAEE 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer 3 conventions relatives à l'intervention de l'association "Solidarités nouvelles face au chômage" au sein des Espaces Economie-Emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 3 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, relatives à l'intervention de l'association "Solidarités nouvelles face au chômage" (D04837) au sein des Espaces Economie-Emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 150.000 F, sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris, à hauteur de 112.500 F pour 2000, et 37.500 F pour 2001, sous réserve de l'inscription budgétaire correspondante.