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Mai 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux d'installation de télégestion dans les centres thermiques de 8 établissements départementaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 DPA 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux d'installation de télégestion dans les centres thermiques de 8 établissements départementaux, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux d'installation de télégestion dans les centres thermiques de 8 établissements départementaux.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié selon les modalités définies par les articles 104.1.10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 900, sous-chapitre 900-90, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.