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Mai 2000
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture et la livraison de trousses-santé aux élèves des cours préparatoires des écoles municipales parisiennes. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 ASES 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture et la livraison de trousses-santé aux élèves des cours préparatoires des écoles municipales parisiennes, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code des marchés publics modifié par le décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché négocié en 1 lot unique, pour la fourniture et la livraison de trousses-santé aux élèves des cours préparatoires des écoles municipales parisiennes.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché avec l'entreprise qui sera retenue au terme de la consultation négociée.
Art. 3.- Le marché sera conclu à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 609, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.