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Mai 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 3 avenants de substitution aux marchés de travaux nos 97/42.286, 98/42.169 et 99/42.214 signés avec la société "Bati-Renov" pour des ravalements de façades ou réfection de menuiseries dans des équipements scolaires départementaux. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 DPA 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 185 G, en date du 29 septembre 1997, approuvant le principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades arrière du collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e), ainsi que les modalités d'attribution du marché de travaux correspondant et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer ledit marché ;
Vu la délibération DPA 74 G, en date du 25 mai 1998, approuvant le principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures du lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) ainsi que les modalités d'attribution du marché de travaux correspondant et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer ledit marché ;
Vu la délibération DPA 29 G, en date du 15 février 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour du bâtiment Atlas du collège Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e) ainsi que les modalités d'attribution du marché de travaux correspondant et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération en, date du 9 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire 3 avenants de substitution aux marchés de travaux nos 97/42.286, 98/42.169 et 99/42.214 signés avec la société "Bati-Renov" pour des ravalements de façades ou réfection de menuiseries dans des équipements scolaires départementaux ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire 3 avenants de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés de travaux n°s 97/42.286, 98/42.169 et 99/42.214 signés avec la société "Bati-Renov" pour des ravalements de façades ou réfection de menuiseries dans des équipements scolaires départementaux.