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Mai 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du projet de convention de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution de la phase I du schéma-directeur de réhabilitation et de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 DASCO 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un projet de convention de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris confiant à cette dernière l'exécution de la phase I des travaux de réhabilitation et de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e), et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, à signer entre le Département de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour l'exécution de la phase I du schéma-directeur de réhabilitation et de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ladite convention avec la Régie immobilière de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, du budget d'investissement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs et de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.