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Déliberation

G - Subvention à la Fédération nationale des associations de malades cardio-vasculaires et opérés du coeur (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 ASES 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération nationale des associations de malades cardio-vasculaires et opérés du coeur (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à la Fédération nationale des associations de malades cardio-vasculaires et opérés du coeur (D03560) sise au centre hospitalier Sainte-Anne, 1, rue Cabanis (14e), au titre de l'exercice 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.