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Mai 2000
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et de mise aux normes d'hygiène de la cuisine de l'Agence d'Alençon situé 40, rue de Lancrel, Alençon (Orne). - Approbation des modalités d'attribution du marché des travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 ASES 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration et de la mise aux normes d'hygiène de la cuisine de l'Agence d'Alençon situé 40, rue de Lancrel, Alençon (Orne), et lui demande de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration et de la mise aux normes d'hygiène de la cuisine de l'Agence d'Alençon situé 40, rue de Lancrel, Alençon (Orne).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné.
Art. 5.- En cas d'appel d'offres infructueux, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché négocié en application de l'article 104-I-2° du Code des marchés publics, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-62, articles 2311 et 2141, du budget d'investissement du Département de Paris.