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Déliberation

G - Subvention au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 ASES 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement, d'un montant total de 6,350 millions de francs est accordée au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) en vue de financer des travaux de grosses réparations dans ces établissements.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée :
- pour un montant de 5 M.F., au chapitre 914, sous-chapitre 914-46, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000 en ce qui concerne les établissements départementaux ;
- pour un montant de 1,350 M.F., au chapitre 914, sous-chapitre 914-49, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000 en ce qui concerne le Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Art. 3.- Cette dépense fera l'objet d'un unique versement au profit du budget annexe des établissements départementaux et du budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).