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Mai 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" (10e) pour son service permanent d'accueil en urgence des mineurs et jeunes majeurs. - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cet accueil au titre de l'exercice 2000. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 ASES 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" (10e) pour son service permanent d'accueil en urgence des mineurs et jeunes majeurs et lui propose la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cet accueil au titre de l'exercice 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à de signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" (10e) pour son service permanent d'accueil en urgence des mineurs et jeunes majeurs.
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris aux dépenses dudit service est fixée à 4.740.290 F pour l'exercice 2000.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.