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Mai 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. et Mme PRUNIER Maurice un nouveau bail pour la location de locaux abritant le centre de vaccination sis au 27, rue Frédérick-Lemaître (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 ASES 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec M. et Mme PRUNIER Maurice un nouveau bail pour la location de locaux abritant le centre de vaccination sis au 27, rue Frédérick-Lemaître (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. et Mme PRUNIER Maurice un nouveau bail, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location de locaux abritant le centre de vaccination sis au 27, rue Frédérick-Lemaître (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-50, article 630, sous-détail 630-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.