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Mai 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail avec la Société anonyme de gestion immobilière pour la location d'un logement, 10, avenue Boutroux (13e), à usage de logement de fonction pour un cadre du centre maternel Nationale, 146-152, rue Nationale (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 ASES 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un bail avec la Société anonyme de gestion immobilière pour la location d'un logement, 10, avenue Boutroux (13e), à usage de logement de fonction pour un cadre du centre maternel Nationale, 146-152, rue Nationale (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un bail avec la Société anonyme de gestion immobilière pour la location d'un logement, 10, avenue Boutroux (13e), à usage de logement de fonction pour un cadre du centre maternel Nationale, 146-152, rue Nationale (13e).
Art. 2.- Ce logement est composé de 4 pièces principales pour une surface de 71 m2.
Art. 3.- Le contrat est assorti des conditions suivantes : le loyer est payable trimestriellement d'avance et révisable annuellement.
- Loyer mensuel : 3.609,60 F
- Charges : 1.133,55 F
- Droit de bail : 90,24 F
Art. 4.- La dépense sera imputée au chapitre 61, article 6132, du budget des établissements départementaux.