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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec les associations gestionnaires de centres de protection infantile, de planification familiale et de lieux d'accueil et de rencontre. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2000 [2000 ASES 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu les conventions signées avec les associations gestionnaires de centres de protection infantile, de centres de planification familiale et de lieux d'accueils et de rencontre ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire des avenants auxdites conventions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire des avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux conventions signées avec les associations gestionnaires de centres de protection infantile, de planification familiale et d'accueil et de rencontre.